Depuis quelques années, le secteur de la location saisonnière connaît un essor considérable. En parallèle, les exigences en matière de performance énergétique ont été progressivement renforcées par le législateur.
La mise en location d’un appartement ou d’une maison est soumise à diverses réglementations. Ces dernières incluent la lutte contre les passoires thermiques. Êtes-vous propriétaire d’un bien immobilier ? Souhaitez-vous le louer en saison ou pendant les vacances (courte durée) ? Vous êtes tenu de remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) à vos locataires.
Pourquoi les diagnostics sont obligatoires en location saisonnière ?
Les diagnostics immobiliers sont des certificats obligatoires dans le cadre d’une location saisonnière. Ils permettent de s’assurer de la conformité du bien aux normes de performance énergétique, de salubrité et de sécurité. Ils visent aussi à informer le locataire sur l’état de l’habitation et garantir sa sécurité durant le séjour.
Le DDT regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers. Ce document doit être transmis avant la signature du contrat. Il est utilisé pour identifier les éventuels problèmes liés au plomb, à l’amiante, aux installations de gaz et d’électricité…
Le Code de la construction et de l’habitation encadre les opérations de location de tout ou partie d’un bâtiment. Il liste les informations et diagnostics techniques obligatoires à fournir par le propriétaire.
Un logement bien classé au « DPE location saisonnière » est plus attractif pour les personnes soucieuses de la protection environnementale. De même, il séduit les locataires accordant une grande importance à leur consommation énergétique.
Quels diagnostics sont obligatoires en location saisonnière ?
| Rôle | Quand est-il obligatoire en location saisonnière ? | Durée de validité | |
| DPE – Diagnostic de performance énergétique | Donne des informations sur la performance climatique et énergétique d’un logement | Lorsque le temps d’occupation annuel du bien est supérieur à 120 jours ou 4 mois | 10 ans, sauf si des travaux sont réalisés ou le logement change de propriétaire |
| ERP – État des risques et pollutions | Informe le locataire sur les risques auxquels le bien peut être exposé Sont concernés les risques sismiques, miniers, naturels prévisibles, technologiques, d’exposition au radon… | Habitation dans une commune couverte par le plan de prévention des risques | 6 mois |
| Diagnostic amiante | Repère la présence d’amiante dans les matériaux et évalue leur état de conservation Prévient sur les risques liés à l’inhalation de fibres d’amiante | Permis de construire antérieur à 1997 | La durée de validité dépend du résultat : 3 ans pour un diagnostic positif. Illimitée pour un diagnostic négatif. |
| Diagnostic plomb – Constat de risque d’exposition au plomb | Indique si la concentration en plomb dans les revêtements dépasse un certain seuil Identifie les situations de risque de saturnisme infantile S’accompagne d’une notice rappelant les effets néfastes du plomb sur la santé | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 6 ans Aucune obligation de renouvellement en cas de diagnostic négatif (absence de plomb) |
| Diagnostic électrique / gaz | Évalue les risques que présentent les installations de gaz et d’électricité | Équipements d’électricité et de gaz installés depuis plus de 15 ans | 6 ans |
| Diagnostic bruit | Fournit des informations sur les niveaux sonores potentiels liés aux activités aéroportuaires | Bien immobilier situé dans un secteur dit d’exposition aux nuisances sonores aériennes | Aucune durée de validité prévue par la loi |
Cas particuliers à connaître
Location dans une zone tendue ou classée
En zone classée ou tendue, la location saisonnière d’une résidence principale est limitée à 4 mois ou 120 jours par an. Toutefois, la limitation a été abaissée à 90 jours dans plusieurs communes.
Le DDT est obligatoire pour une location meublée de tourisme en zone tendue et soumise à une autorisation de changement d’usage.
Logement en copropriété : cas des parties communes
En copropriété, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires selon la présence de risques spécifiques ou la date de construction de l’immeuble. Ils sont essentiels pour assurer la sécurité des occupants et les informer sur l’état général du bâtiment.
Résidence principale louée moins de 120 jours par an
Le DPE est obligatoire lorsque la durée de location dépasse 120 jours ou 4 mois par an. Pour un temps d’occupation inférieur, le bailleur n’est pas tenu d’adresser un DDT au locataire.
Absence de diagnostics de location courte durée : quels sont les risques ?
L’absence de diagnostics immobiliers expose le bailleur ou le propriétaire à des sanctions. Quelques-unes ont été présentées ci-dessous.
- Nullité du contrat de location : le locataire demande l’annulation du contrat si le DDT est non conforme ou erroné.
- Réduction du loyer : un DDT absent ou falsifié fait passer un logement énergivore pour une habitation énergétiquement vertueuse. Ici, les factures de consommation d’énergie du locataire sont très élevées. Pour y remédier, le juge ordonne une diminution du montant du loyer.
- Recours en justice : le locataire engage des poursuites pénales en cas de manœuvres frauduleuses ou de falsification des diagnostics. Le propriétaire lui verse des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Un DDT valide et complet est obligatoire pour tout bien immobilier proposé en location saisonnière. Il garantit la sécurité et la conformité du logement, et est un gage de sérieux pour le locataire. Posséder une belle étiquette énergétique est un facteur crucial pour l’activité. Cela permet d’optimiser la consommation d’énergie, d’augmenter la rentabilité et de maîtriser les charges fixes.
Afin d’éviter les surprises désagréables, faites établir un DDT par un diagnostiqueur impartial, indépendant et certifié.
