Une résidence secondaire est un logement qui n’est utilisé qu’occasionnellement par son propriétaire. Il peut s’agir d’une maison de campagne, une habitation de vacances ou un pied-à-terre. Afin d’augmenter les revenus de l’usufruitier, il peut mettre ce bien en location saisonnière grâce à un bail de courte durée. Ce contrat n’altère en rien le statut juridique de la résidence, car le locataire ne peut pas y habiter durablement. Découvrez-en davantage sur ce sujet en parcourant cet article.
Louer une résidence secondaire en location saisonnière : ce que dit la loi
Le Code du tourisme définit les termes de la location saisonnière de la résidence secondaire. Avec les articles 1708 et suivants du Code civil, il encadre les obligations ainsi que les responsabilités du bailleur et de son locataire.
Entre autres :
- Le propriétaire doit livrer une résidence bien entretenue.
- Le locataire doit payer le loyer et restituer le bien selon l’état des lieux réalisé. Sa responsabilité est engagée en cas de dégradation ou d’usage abusif.
- Les deux parties fixent les modalités et la durée du contrat.
À noter que la loi Alur, promulguée en mars 2014, renforce le pouvoir des communes pour contrôler les locations touristiques. Elle permet de différencier les deux types de résidences et de renforcer les droits des locataires. Ainsi, la résidence secondaire est considérée comme une habitation qui est occupée moins de 8 mois par an.
Changement d’usage vs changement de destination
En distinguant le statut des résidences, la loi Alur impose une demande de changement d’usage si le bien devient un meublé touristique. À noter que cette procédure est parfois confondue avec le changement de destination, qui est une autre notion juridique.
Qu’est-ce que le changement d’usage ?
Ce procédé consiste à modifier la vocation principale du bien. À titre d’exemple, vous résidez plus de 8 mois par an dans votre appartement et vous souhaitiez le louer occasionnellement. Pour ce faire, une autorisation de changement d’usage est nécessaire afin de modifier le statut du bien. À noter que le code de construction et de l’habitation règlemente cette demande, car elle est obligatoire dans les communes occupées par plus de 200 000 habitants comme Paris.
Qu’est-ce que le changement de destination ?
Le changement de destination est le fait de transformer la fonction du bâtiment. Ce dernier peut devenir un local pour une habitation, un bureau ou un commerce. Autrement dit, il concerne la construction en soi, car il exige un permis de construire ou une déclaration préalable pour la transformation. À titre d’exemple, cette demande est requise pour aménager un entrepôt en immeuble de bureaux.
Les règles spécifiques dans les zones tendues
La location de courte durée est strictement encadrée par les communes situées dans les zones tendues. À cet effet, la France compte plus de 1200 communes où la demande de location est plus élevée que l’offre. Elle comprend les grandes agglomérations telles que Paris ou Lyon et les zones à forte affluence touristique comme Nice.
En vue de protéger les habitants des crises du logement, les propriétaires réalisent certaines démarches administratives pour une location meublée.
Pour ce faire, ils doivent :
- déclarer l’existence de la location en mairie ;
- obtenir un numéro d’enregistrement à afficher sur les annonces ;
- limiter la durée du bail à 120 jours par an et demander au préalable une autorisation de changement d’usage.
Le non-respect de ces règles est passible d’une amende qui peut atteindre les 50 000 €.
Quelles autorisations demander pour rester en conformité ?
Le contrat de bail de courte durée est soumis à quelques formalités administratives. Celles-ci diffèrent selon la localité. Toutefois, le propriétaire doit déclarer son bien comme meublé de tourisme auprès de la mairie. Cette déclaration est également réalisable en ligne. Ainsi, pour mettre sa résidence en location, il doit obtenir :
- Une autorisation de changement d’usage, qui est particulièrement exigée dans les zones tendues.
- Un numéro SIRET pour déclarer ses revenus aux impôts.
Études de cas concrets
Les communes aux alentours de la couronne parisienne ou les villes à forte affluence touristique sont comprises dans les zones tendues, car elles ont plus de 200 000 habitants. À cet effet, les demandes de location sont plus nombreuses que les offres. Par conséquent, les contrats de bail de courte durée dans ces localités sont davantage encadrés que ceux qui sont proposés dans les petites villes.
Conseils pratiques pour les propriétaires
Avant de louer votre résidence, il est important de se renseigner sur les règlements en vigueur dans votre commune. Entre autres, identifiez la localisation du bien pour faciliter la liste des formalités à compléter. Dans ce sens, nos collaborateurs chez Homecalm vous proposent un accompagnement sur mesure pour vous aider dans ces démarches.
En Conclusion
Le contrat de bail de courte durée pour une résidence secondaire peut être avantageux à condition de suivre les bonnes démarches. Cette rentabilité dépend de plusieurs facteurs, comme le taux de fréquentation et la localisation du bien. Dans ce sens, une règlementation stricte est imposée aux grandes agglomérations ou aux zones à fortes affluences touristiques.
Ainsi, la gestion locative avec l’accompagnement d’un professionnel est le meilleur moyen de rentabiliser votre résidence secondaire. De plus, il vous aide à avoir une certaine sérénité sur le long terme en améliorant la visibilité de votre bien grâce à son expertise et son réseau.
